top of page

MENTION Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie
numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site
https://www.thermo-protect.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Mentions légales".

 

EDITION DU SITE
 

L'édition du Site est assurée par la société THERMO PROTECT, SAS au capital de 1000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 933071276
dont le siège social est situé au 3 RUE DU CALVI, 74960 ANNECY France,
 Numéro de téléphone : +33628932449
 Adresse e-mail : Thermoprotect@outlook.com.
 N° de TVA intracommunautaire : FR62933071276
 Directeur de la publication : Axel Pelat


 

HEBERGEUR
 

L'hébergeur du Site est la société WIX, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2
D02HX96, Ireland .

 

ACCES AU SITE


Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout
moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou
des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des
conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites
judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

bottom of page